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Marquage des captures dans le cadre de la pêche loisirs Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par COUZINET francis   
29-05-2011

IMPORTANT

Arrêté du 17 Mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir.

- Lire le décret paru au J.O. le 27 Mai 2011

Dernière mise à jour : ( 13-12-2011 )
 
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