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Identification des navires de plaisance Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par DELPORTE jean claude   
22-01-2012

IDENTIFICATION DES NAVIRES DE PLAISANCE

Ci dessous les textes officiels concernant les règles d'identification des navires de plaisance.

- images/file/arrete_fixant_marquage_042009_cle02e92f.pdf

- images/file/arrete_relatif_marquage_042009_cle721bc8.pdf

- images/file/DGITM_Marques_identification_navires_de_plaisance_en_mer_cle12e161.pdf

Dernière mise à jour : ( 22-01-2012 )
 
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